5 juillet 2018  : la CLECT doit se prononcer :

• répartition de l'animation urbanisme : quelle clef de répartition

• prise en compte de l'érosion annuelle de la Compensation Part Salaire (CPS)

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Présentation (format PDF 0.6 mo ), 

 Compte-rendu (format PDF 0,3 mo)

24 mai 2018  : pour 2018 la CLECT doit se saisir de :

• 2 cas d’évolution de situation financière : une communale, une communautaire

• 1 cas d’évolution à la demande du conseil suite au vote du budget communautaire 2018

La CLECT doit donc se positionner sur chacun de ces cas afin :

d’évaluer l’incidence de ces évolutions sur les attributions de compensations (AC) validées en 2017,

de proposer à validation des conseils municipaux puis du conseil communautaire les montants des AC 2018.

Présentation (format PDF 0.6 mo ), 

 Compte-rendu 

12 septembre 2017 :

• Validation du rapport final

• Rappel des étapes à venir

• Perspectives 2018

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Courrier d'accompagnement

Rapport 2017 (Pdf 4Mo)

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Délibération type

17 mai 2017  :

• Validation des équipements transférés  et non transférés

• Validation des ratios lors des renouvellements

• Précisions sur l'animation économique

• Précisions sur la CPS

Présentation (format PDF 1,2 mo ), 

 Compte-rendu (format PDF 700 ko) 

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3 mai 2017  : Première réunion de travail

L'objectif était double

• d'une part prendre connaissance du travail conduit par la commission "économie"

  • à la fois sur la méthode ayant conduit à proposer les zones (existantes ou potentielles) retenues dans le cadre de la compétence

  • et sur les méthodes de calcul des charges transférées qui se fera sur la base de ratios et de forfaits en l'absence de coûts réels mesurables

• d'autre part, à intégrer dans ces charges, la dimension "animation, accompagnement et développement" qui concerne l'ensemble du territoire et donc des 30 communes.​

Présentation (format PDF 7 mo ), 

 Compte-rendu (format PDF 326 ko) 

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22 mars 2017  : installation de la CLECT

Cette première réunion a été consacrée à une présentation, illustrée d’exemples et de cas concrets, réalisée par M. COCHET du Cabinet KPMG qui accompagne actuellement la communauté de communes dans les domaines financiers. Cette présentation avait pour objectif que chacun dispose d'un socle commun de connaissance de ce qu'est une CLECT et du contexte et des enjeux dans lesquels elle travaille.

Après  l'élection du Président et la Vice-Présidente, lecture a été faite du règlement intérieur dont l'article 11 a été corrigé et l'article 12 a été précisé dans son contenu. 

Présentation, Compte rendu de la réunion (à venir), règlement modifié (à venir)