La loi NOTRe renforce le rôle des Communautés de Communes en matière de développement économique. Elle place la communauté comme l’acteur majeur du développement économique du territoire selon un schéma définit au niveau régional. Si les stratégies se définissent à l'échelle des Pays, dès 2017 la Région Bourgogne-Franche-Comté pourra conventionner avec chacun des EPCI, pour accompagner leurs développements et leurs actions.

D'où l'enjeu de placer la communauté en tête de file et de lui donner les moyens de conduire nos projets communs.

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Deux soirées ont été consacrées à cette présentation avant la prise effective de cette évolution validée à l'unanimité par le conseil communautaire du 22 décembre.

Cela se taduit en outre par la mise en place une cellule particulière qui rassemblera chaque commune. La Commission Locale d'Estimation des Charges Transférées (CLECT).

Document du 24 novembre

Document du 8 décembre