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Vers un Pacte fiscal de solidarité territoriale

Le pacte financier et fiscal est à la fois un outil de gestion et une démarche de solidarité du territoire. Son objectif est de définir et de formaliser un accord global entre communes et communauté de communes en répondant à la question suivante (sans doute ambitieuse) : qui fait quoi et avec quels moyens ? 

Afin élaborer ce document, la Communauté de Communes du Pays des Lacs se fait accompagner par le cabinet d’audit et de conseil « KPMG ». 

Le travail se poursuivra sur le premier semestre 2017, selon deux axes:

  • intégrer l'incidence des moyens nécessaires à l'exercice des compétences (actuelles et à venir)

  • ajuster la fiscalité afin d'optimiser financièrement les différentes dotations 

L'analyse portera également sur le jeux des compétences dont devra disposer le Pays des Lacs, pour conforter cet équilibre.

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