2018 Séance du 5 juillet
5 juillet 2018 : la CLECT doit se prononcer :
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répartition de l'animation urbanisme : quelle clef de répartition
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prise en compte de l'érosion annuelle de la Compensation Part Salaire (CPS)
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Présentation (format PDF 0.6 mo ),
Compte-rendu (format PDF 0,3 mo)
2018-Première réunion de travail
24 mai 2018 : pour 2018 la CLECT doit se saisir de :
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2 cas d’évolution de situation financière : une communale, une communautaire
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1 cas d’évolution à la demande du conseil suite au vote du budget communautaire 2018
La CLECT doit donc se positionner sur chacun de ces cas afin :
d’évaluer l’incidence de ces évolutions sur les attributions de compensations (AC) validées en 2017,
de proposer à validation des conseils municipaux puis du conseil communautaire les montants des AC 2018.
Présentation (format PDF 0.6 mo ),
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