Travaux 2018 de la CLECT

De par son article 11, il appartient à la CLECT de procéder au réexamen de décisions antérieures « dès lors que des cas exceptionnels de modification du régime affectent de façon nette la situation d’une commune ou la situation globale de de la communauté de communes ». Ce réexamen peut, également, être le fait d’une demande du Conseil communautaire.

Une des fonctions des attributions de compensation est de permettre d’ajuster les charges financières au sein du bloc communal (entre l’EPCI et les communes) à l’occasion de charges ou de compétences nouvelles. Leurs mobilisations constituent une alternative à la fiscalité.

C'est le cas pour 2018 Lire la suite ou Accéder aux documents